Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elips Studio (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de création de visuels et vidéos générés par intelligence artificielle.

Article 2 — Prestations

Elips Studio propose les services suivants :

• Création de visuels IA pour l'e-commerce
• Création de vidéos IA publicitaires
• Direction artistique
• Montage vidéo

Le détail des prestations, livrables et tarifs est défini lors de l'échange préalable et formalisé par devis.

Article 3 — Devis et commande

Tout projet débute par un appel découverte gratuit suivi d'un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du paiement de l'acompte.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Elips Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes en cours.

Article 5 — Paiement

• Un acompte de 50% est demandé à la validation du devis pour démarrer le projet
• Le solde de 50% est dû à la livraison des fichiers finaux
• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi

Article 6 — Délais de livraison

Les délais indicatifs sont :

• Visuels IA : 5 à 7 jours ouvrés
• Vidéos IA : 7 à 14 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (brief, photos de référence, etc.). Des délais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de demandes de révisions.

Article 7 — Révisions

Le nombre de révisions incluses dépend de la formule choisie. Toute révision supplémentaire au-delà du nombre prévu sera facturée selon un tarif convenu au préalable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

• Les visuels et vidéos livrés sont la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral
• Le Client peut les utiliser librement sur tous supports (web, print, publicité, réseaux sociaux)
• Elips Studio se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, sauf accord contraire écrit

Article 9 — Annulation

• Toute annulation avant le début de la production : remboursement intégral de l'acompte
• Toute annulation après le début de la production : l'acompte reste acquis au Prestataire

Article 10 — Responsabilité

Elips Studio s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des livrables.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : ismaelboudjakdji@gmail.com